ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le siège et ses succursales auprès des clients professionnels et particuliers, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client et notamment ses conditions générales d’achat et concernant les différentes marchandises que nous proposons notamment les produits cosmétiques d’hygiène corporelle et les articles divers.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande.

ARTICLE 2 : VALIDITE

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’à l’élaboration de clauses de contraire express.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Toute commande vaut acceptation sans réserve des clauses et conditions suivantes auxquelles il ne peut être dérogé que par écrit des parties. Sauf convention expresse, nos délais de livraison ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à la date fixée. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler une commande, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité. Les incidents suivants sont considérés comme cas de force majeure :

·       Défaillance du transporteur ;

·       Incendie et inondation ;

·       Grèves totales ou partielles ;

·       Fait de tiers ;

·       Guerre et émeutes.

Et constituent, selon les cas, des causes d’extinction ou de suspension de nos obligations sans recours pour l’acheteur.

La vente est parfaite quand le client accepte de payer tout ou partie de la somme convenue dans la facture et selon l’échéancier prévu dans le contrat de vente.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les marchandises sont vendues aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon la facture proforma établie par la société LUXCOSMÉTIKS et accepté par le client.

Ils sont libellés en francs GN et calculés hors taxes, par voie de conséquent, éventuellement ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société LUXCOSMÉTIKS se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction du coût de revient de la marchandise. !!

Une facture est établie par la société et remise au client lors de chaque achat.

ARTICLE 5 : RABAIS, REMISE ET RISTOURNES

Le client pourra bénéficier de réduction de prix, rabais, remise et ristournes en fonction des quantités de marchandises commandées en une seule fois ou de la régularité de ses commandes ; et selon une grille de remise en vigueur selon le cas entre 3 et 5%. La société LUXCOSMÉTIKS, se réserve le droit à tout moment, de modifier sa grille de remise.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos prix sont payable TTC (Toutes Taxes Comprises) sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande selon le cas, dans les conditions définies et comme indiqué sur la facture remise au client. Ils sont payables au comptant, en totalité ou en partie au jour de la livraison des marchandises commandées.

Nous acceptons tout type de paiement en occurrence en espèce ou par orange money pour les clients comptant, par chèque, par paiement Marchand ou par virement bancaire pour les clients à terme. Pour ce qui est des ventes à terme les échéances varient de 15 à 45 jours selon le cas.

ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD

En cas de trois (3) retard de paiement ou de versement des sommes dues par le client, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, le client perds son statut vis-à-vis de l’entreprise LUXCOSMETIKS. Sans formalité, aucune ni mise en demeure préalable et entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que la société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément stipulé que LUXCOSMÉTIKS demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le client.

En conséquence de ce qui précède, la société pourra reprendre les marchandises encore en possession du client sans préjudice de toute action en dommage et intérêts.

ARTICLE 9 : TRANSPORT ET ACHEMINEMENT

·       Cas 1 : le client décide de se charger du transport de sa marchandise.

Les marchandises sont embarquées dans l’engin qui servira au transport. A partir de là, les risques et périls sont supportés par le client.

·       Cas 2 : le transport de la marchandise est fait par la société.

Les marchandises sont livrées aux risques et périls de la société pour les clients de Conakry et sont convoyées en un lieu donné pour les clients de l’intérieur du pays.

Toutefois, pour les ventes à l’export qui se réfèrent aux INCOTERM, le transfert des risques se fera en fonction des règles de l’INCOTERM convenu lors de la vente.

En cas de manquants ou de dommages des marchandises constatés à la livraison, le destinataire doit : 

·       Porter sur le bordereau de livraison des réserves précisant exactement le nombre de colis manquant ou endommagés, ou l’objet précis de la réclamation ; 

·       Confirmer immédiatement par appel téléphonique ces réserves auprès du service des ventes de notre société.

Si les points précités ne sont pas respectés, la requête sera considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 10 : RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ni échange des marchandises ne peut être effectué par l’acheteur sans notre accord préalable et écrit. Cet accord ne peut être donné qu’à titre exceptionnel, dans un délai de 72 heures à compter de la date de livraison des produits et à condition que les marchandises fassent partie de notre plan de stock et qu’ils soient à l’état neuf.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDITION

Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Conakry, même si des stipulations contraires sont contenues dans les documents commerciaux de nos clients.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la société.

Ce document est établi pour servir et faire valoir ce que de droit